CH AEV, 4100-2005/31, 6.2.1.4.4 Participation à la gouvernance et contrôle des subventions cantonales, 1995-1999 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 4100-2005/31, 6.2.1.4.4
Titre:Participation à la gouvernance et contrôle des subventions cantonales

Dates

Période de création:1995 - 1999

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Extraits du procès-verbal des séances du Conseil d'Etat, procès-verbaux d'assemblée générale, rapports d'activité, rapports de comptes, budgets, correspondance

Dossier subdivisé en 2 sous-dossiers:

1) 1995-1997
2) 1998-1999

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:28
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2029
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=228482
 

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