CH AEV, 4100-2005/31, 6.2.1.7.1 Fondation et contrôle des subventions cantonales, 1990-1996 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 4100-2005/31, 6.2.1.7.1
Titre:Fondation et contrôle des subventions cantonales

Dates

Période de création:1990 - 1996

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Extraits du procès-verbal des séances du Conseil d'Etat, statuts, procès-verbaux d'assemblée générale, rapports d'activité, programmes, rapports de comptes, budgets et correspondance

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:29
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2026
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=228486
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne