CH AEV, 4100-2005/31, 6.2.1.8.5 Participation à la gouvernance, 1996-1997 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 4100-2005/31, 6.2.1.8.5
Titre:Participation à la gouvernance

Dates

Période de création:1996 - 1997

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Extrait du procès-verbal des séances du Conseil d'Etat, procès-verbaux de séance du Comité de direction et du Conseil de fondation, rapports d'activité, rapports de comptes, autres rapports, correspondance

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:29
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2027
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=228492
 

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