CH AEV, 2011-1994/40, 1.11.1 Conférence des directeurs cantonaux des finances, 1984-1993 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1994/40, 1.11.1
Titre:Conférence des directeurs cantonaux des finances

Dates

Période de création:1984 - 1993

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en trois sous-dossiers:

Dossier 1: conférence des directeurs cantonaux des finances :
1) séances annuelles des directeurs cantonaux des finances (1985-1989)
2) séances annuelles des directeurs cantonaux des finances (1992-1993)
3) documentation et correspondance diverse

Dossier 2: conférence des directeurs cantonaux des finances (janvier 1992-août 1992) :
1) correspondance diverse
2) documentation des séances de la conférence des directeurs cantonaux des finances
3) mesures d'assainissement des finances fédérales
4) prise de position du canton du Valais sur les mesures d'assainissement fédérales
5) notes diverses au conseiller d'Etat Hans Wyer

Dossier 3: conférence des directeurs cantonaux des finances (septembre 1992-avril 1993) :
1) correspondance diverse
2) séance de la conférence du 17 septembre 1992
3) mesures d'assainissement des finances fédérales et cantonales
4) prêts cantonaux pour le financement de l'assurance-chômage
5) répartition du bénéfice net de la Banque nationale suisse de 1992 aux cantons
6) Berichte der Arbeitsgruppe Finanzdirektorenkonferenz "Haushaltssanierung" vom 31. März 1993 und des Delegierten für Finanzfragen "Gemeinsame Entlastungsmassnahmen für Bund und Kantone"
7) communiqués et coupures de presse

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2023
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=228508
 

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