CH AEV, 2011-1994/40, 8.1.8.2 Restructuration des Forces motrices valaisannes découlant de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques du 28 mars 1990, 1990-1992 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1994/40, 8.1.8.2
Titre:Restructuration des Forces motrices valaisannes découlant de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques du 28 mars 1990

Dates

Période de création:1990 - 1992

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en cinq sous-dossiers:

Dossier 1: mandat accordé à BSG Unternehmensberatung Sankt Gallen pour la rédaction d'un rapport sur la restructuration des Forces motrices valaisannes
Dossier 2: groupe de travail juridique composé de Willy Borter, Simon Epiney et Gérard Gilloz et chargé de mettre au point les opérations de restructuration des Forces motrices valaisannes
Dossier 3: extrait du procès-verbal de la séance du conseil d'administration du 14 janvier 1991 qui dissout la société Forces motrices valaisannes 1 (FMV 1) et fonde la société Forces motrices valaisannes 2 (FMV 2)
Dossier 4: convention du 18 mars 1991 entre l'Etat du Valais et la Banque cantonale du Valais relative aux modalités d'acquisition, de détention, de gestion et de répartition des actions des Forces motrices valaisannes (80 000 actions à 100 francs) et à l'octroi d'un crédit ad hoc
Dossier 5: compromis arbitral entre les communes de Sion, de Sierre, de Chermignon et de Lens et les Forces motrices valaisannes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:9
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2022
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=228540
 

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