CH AEV, 2011-1994/40, 8.1.7.2 Fondation du Service électrique intercommunal S.A. (SEIC), 1982-1992 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1994/40, 8.1.7.2
Titre:Fondation du Service électrique intercommunal S.A. (SEIC)

Dates

Période de création:1982 - 1992

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en trois sous-dossiers:

Dossier 1: régionalisation des réseaux communaux du Bas-Valais:
1) adaptation des tarifs d'électricité (communes de Chamoson, de Charrat, de Dorénaz, d'Evionnaz, de Finhaut, d'Isérables, de Leytron, de Nendaz, de Riddes, de Saillon, de Salvan, de Saxon, de Trient et de Vernayaz)
2) correspondance avec l'Association des communes (ASCO), qui regroupe les communes de Chamoson, de Charrat, d'Isérables, de Leytron, de Nendaz, de Riddes, de Saillon et de Saxon
3) informations données aux communes et rapports divers sur la régionalisation des réseaux
4) réseaux de Martigny et de Monthey
5) litige au sujet de la station des Vorziers
6) informations données aux communes concédantes de Salanfe S.A. (Evionnaz, Finhaut, Salvan et Vernayaz)
7) valeur de rachat des réseaux locaux de Charrat, de Fully et d'Ardon
8) coupures de presse

Dossier 2: cession du réseau de distribution au Service électrique intercommunal S.A. (SEIC):
1) avis de droit de Blaise Knapp, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Genève, sur la cession du réseau de distribution des Forces motrices valaisannes au Service électrique intercommunal S.A. (SEIC)
2) étude de Jean-Marc Gaist sur la création d'une société de distribution de l'électricité dans le Bas-Valais
3) rapport de FIDAG (société fiduciaire) du 15 janvier 1988 relatif à la société à constituer Service électrique intercommunal S.A. (SEIC)
4) procès-verbaux des séances du comité de gestion relatif à la régionalisation
5) diverses notes pour le comité de gestion concernant la régionalisation
6) fondation du Service électrique intercommunal S.A. (SEIC)

Dossier 3: projets de convention et contrat:
1) projets de convention et de contrat avec les communes
2) copie de l'acte de fondation et des statuts de la société "Service électrique intercommunal S.A." (11 août 1992)
3) correspondance et notes diverses concernant la fondation de la société "Service électrique intercommunal S.A."

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:9
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2022
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=228542
 

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