CH AEV, 2011-1994/40, 8.1.5.2 Négociations, 1985-1986 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1994/40, 8.1.5.2
Titre:Négociations

Dates

Période de création:1985 - 1986

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en sept sous-dossiers:

Dossier 1: documents de travail du chef de Département Hans Wyer (rapport intitulé "Reprise du secteur énergétique du groupe Alusuisse / Lonza en Valais" (26 novembre 1985), Aktennotiz betreffend die Übernahme des Energiebereiches Alusuisse / Lonza (17. Juli 1986), communiqués de presse et notes de travail)
Dossier 2: rapports du président de la délégation des Forces motrices valaisannes Kurt Sewer
Dossier 3: notes de la séance du 17 septembre 1985 organisée à Zurich entre Alusuisse et le conseiller d'Etat Hans Wyer et rapport de la société Alusuisse du 6 novembre 1985
Dossier 4: décisions du Conseil d'Etat
Dossier 5: correspondance
Dossier 6: rapports et estimations du Service cantonal des contributions et rapports sur l'agio et sur l'imposition
Dossier 7: mandats aux experts

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:6
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2016
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=228546
 

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