CH AEV, 2011-1994/40, 8.1.5.4 Reprise du réseau dans le Haut-Valais et droit de préemption des actions, 1985-1987 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1994/40, 8.1.5.4
Titre:Reprise du réseau dans le Haut-Valais et droit de préemption des actions

Dates

Période de création:1985 - 1987

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en deux sous-dossiers:

Dossier 1: reprise du réseau dans le Haut-Valais (rapports et correspondance)
Dossier 2: droit de préemption des actions: avis de droit du docteur Bernard Schmid à l'intention du conseiller d'Etat Hans Wyer

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:6
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2017
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=228548
 

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