CH AEV, 2011-1994/40, 8.1.5.7 Avis de droit sur les compétences financières des Forces motrices valaisannes, 1986 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1994/40, 8.1.5.7
Titre:Avis de droit sur les compétences financières des Forces motrices valaisannes

Dates

Période de création:1986

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Avis de droit du professeur Etienne Grisel "De la nature juridique des Forces motrices valaisannes et de leur autonomie en matière financière"

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:7
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2016
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=228550
 

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