CH AEV, 2011-1994/40, 8.1.4.4 Contrat de vente entre la Lonza AG et les Forces motrices valaisannes, 1984 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1994/40, 8.1.4.4
Titre:Contrat de vente entre la Lonza AG et les Forces motrices valaisannes

Dates

Période de création:1984

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contrat de vente du 26 avril 1984 entre la Lonza AG et les Forces motrices valaisannes et correspondance y relative. Ce contrat inclut:
- la reprise des installations électriques du Valais central et du Bas-Valais (contrat de reprise du 29 décembre 1982)
- la vente de tous les bâtiments appartenant à l'exploitation du réseau de distribution d'électricité, ainsi que des bâtiments complémentaires à Vernayaz et à Aproz
- le transfert aux Forces motrices valaisannes de tous les terrains nécessaires à l'exploitation du réseau de distribution ainsi qu'à un développement futur des installations existantes (annexe n° 7 de la convention du 29 décembre 1982)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:5
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2014
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=228553
 

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