CH AEV, 2011-1994/40, 8.2.10.5 Recours contre la mise à l'enquête publique, 1983-1987 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1994/40, 8.2.10.5
Titre:Recours contre la mise à l'enquête publique

Dates

Période de création:1983 - 1987

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en quatre sous-dossiers:

Dossier 1: correspondance
Dossier 2: recours de la Société du Gaz de la Plaine du Rhône
Dossier 3: recours d'Electricité d'Emosson S.A.
Dossier 4: recours d'Hydro-Rhône contre la décision du Département des travaux publics

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:18
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2087
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=228681
 

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