CH AEV, 2011-1994/40, 8.2.10.8 Réponses au Tribunal administratif cantonal sur les divers recours., 1985 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1994/40, 8.2.10.8
Titre:Réponses au Tribunal administratif cantonal sur les divers recours.

Dates

Période de création:1985

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, réponses et notes concernant les recours contre la décision du Département des travaux publics.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:18
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2085
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=228685
 

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