CH AEV, 4100-2005/31, 6.2.1.11.3 Contrôle des subventions cantonales, 1995-1998 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 4100-2005/31, 6.2.1.11.3
Titre:Contrôle des subventions cantonales

Dates

Période de création:1995 - 1998

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapports annuels et semi-annuels d'activité, rapports de comptes, extraits du procès-verbal des séances du Conseil d'Etat, ordre de paiement, lettres d'information et correspondance

Dossier subdivisé en 2 sous-dossiers:

1) 1995-1996
2) 1997-1998

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:32
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2028
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=228707
 

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