CH AEV, 4100-2005/31, 6.2.1.13.4 Contrôle des subventions cantonales et suivi des activités, 1999-2003 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 4100-2005/31, 6.2.1.13.4
Titre:Contrôle des subventions cantonales et suivi des activités

Dates

Période de création:1999 - 2003

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Extraits du procès-verbal des séances du Conseil d'Etat, rapports d'activités, rapports de comptes, autres rapports, invitation, documentation et correspondance

Dossier subdivisé en 2 sous-dossiers:

1) 1999-2001
2) 2002-2003

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:33
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2033
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=228712
 

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