CH AEV, 4100-2005/31, 6.3.1.5.1 Fondation et suivi des activités, 1992-1995 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 4100-2005/31, 6.3.1.5.1
Titre:Fondation et suivi des activités

Dates

Période de création:1992 - 1995

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Acte de fondation, extrait du procès-verbal des séances du Conseil d'Etat, rapports, documentation et correspondance

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:42
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2025
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=228753
 

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