CH AEV, Walter Perrig, P 154 Projet pour une nouvelle loi sur l'impôt cantonal., 1903-1949 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Walter Perrig, P 154
Titre:Projet pour une nouvelle loi sur l'impôt cantonal.

Dates

Période de création:1903 - 1949

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, divers formats

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1949
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=228950
 

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