CH AEV, Walter Perrig, P 176 Circulaire aux notaires et aux teneurs des registres d'impôts. \ Séance du tribunal fédéral suisse. \ Recours de Monsieur Walther Perrig contre l'Etat du Valais (16.12.1929). \ Recours de Monsieur Stächelin contre la commune de Martigny-Ville (19.06.1920)., 1920-1929 (

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Walter Perrig, P 176
Titre:Circulaire aux notaires et aux teneurs des registres d'impôts.
Séance du tribunal fédéral suisse.
Recours de Monsieur Walther Perrig contre l'Etat du Valais (16.12.1929).
Recours de Monsieur Stächelin contre la commune de Martigny-Ville (19.06.1920).

Dates

Période de création:1920 - 1929

Support

Support / Träger:Papier, formats divers, manuscrit et dactylographié

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1929
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=228969
 

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