CH AEV, Walter Perrig, P 178 Recours Walther Perrig contre la décision prise le 6 décembre 1929 par le Conseil d'Etat du Valais (21.02.1930). \ Recours Gallatin Squar SA contre l'Etat de Genève (19.03.1927). \ Articles de journaux. \ Correspondance. \ Tableau concernant l'imposition des étrangers

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Walter Perrig, P 178
Titre:Recours Walther Perrig contre la décision prise le 6 décembre 1929 par le Conseil d'Etat du Valais (21.02.1930).
Recours Gallatin Squar SA contre l'Etat de Genève (19.03.1927).
Articles de journaux.
Correspondance.
Tableau concernant l'imposition des étrangers dans les cantons et dans diverses communes de Suisse.
Déclaration d'impôt.
Extrait du protocole des séance du Conseil d'Etat.

Dates

Période de création:1927 - 1937

Support

Support / Träger:Papier, formats divers, manuscrit et dactylographié

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1937
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=228971
 

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