CH AEV, Walter Perrig, R 22 Protocole des délibérations de la commission extraparlementaire sur le projet d'une nouvelle loi sur l'impôt cantonal., 1930 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Walter Perrig, R 22
Titre:Protocole des délibérations de la commission extraparlementaire sur le projet d'une nouvelle loi sur l'impôt cantonal.

Dates

Période de création:1930

Support

Support / Träger:Cahier, 33,4x21,6 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1930
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=228997
 

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