CH AEV, Adrien-Félix Pottier, P 1 Le grand châtelain Pignat cite Adrien-Félix Pottier à comparaître pour affaire concernant la clôture de la masse de Jean Rigoly. \ 13.12.1845, mention de notification par l'huissier Martin, pour absence de l'avocat Pottier., 10.12.1845 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Adrien-Félix Pottier, P 1
Titre:Le grand châtelain Pignat cite Adrien-Félix Pottier à comparaître pour affaire concernant la clôture de la masse de Jean Rigoly.
13.12.1845, mention de notification par l'huissier Martin, pour absence de l'avocat Pottier.

Dates

Période de création:10/12/1845
Lieu:Vouvry

Support

Support / Träger:Papier 2 folios, 21,7x16,8 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1845
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=229048
 

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