CH AEV, Adrien-Félix Pottier, P 12 Copie de l'extrait de la mise sous scellés des biens de l'avocat Pottier, décédé dans la nuit du 28 au 29 juillet. Emilien Pottier, fils aîné, est désigné comme gardien de ces objets. Eugène Barlatay, juge, A. Martin, greffier. 08.08.1855. \ Copie de la levée des

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Adrien-Félix Pottier, P 12
Titre:Copie de l'extrait de la mise sous scellés des biens de l'avocat Pottier, décédé dans la nuit du 28 au 29 juillet. Emilien Pottier, fils aîné, est désigné comme gardien de ces objets. Eugène Barlatay, juge, A. Martin, greffier. 08.08.1855.
Copie de la levée des scellés sur la porte du bureau, puis remise des scellés jusqu'à l'inventaire par la chambre pupillaire.
Levée des scellés sur l'armoire garde-robe.
1855, 24 septembre.
Copie de la levée des scellés pour laisser le soin au tuteur de faire le nécessaire.
Jean Trottet, substitut, Antoine Zumoffen, greffier.

Dates

Période de création:29/07/1855 - 24/09/1855
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Cahier de 4 pages utiles, 35,3x22 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1855
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=229061
 

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