CH AEV, Adrien-Félix Pottier, P 32 Jugement de C. Barlatey entre L. Martin pour l'hoirie Hyacinthe Pottier, E. Detorrenté pour les héritiers légataires de Pierre Chappaz, L. Rappaz pour Hyacinthe Donnet pour contestation, hypothèque, jouissance pré et bâtiment au Voyer, territoire de Troistorrents

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Adrien-Félix Pottier, P 32
Titre:Jugement de C. Barlatey entre L. Martin pour l'hoirie Hyacinthe Pottier, E. Detorrenté pour les héritiers légataires de Pierre Chappaz, L. Rappaz pour Hyacinthe Donnet pour contestation, hypothèque, jouissance pré et bâtiment au Voyer, territoire de Troistorrents.
24.07.1849, mention de notification au notaire Detorrenté pour l'hoirie Pierre Chappaz, par l'huissier Pierre-Marie Martin.
25.07.1849, notification légale par le défenseur L. Rappaz.

Dates

Période de création:22/03/1849
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier 6 pages utiles, 34,5x22 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1849
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=229082
 

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