CH AEV, Adrien-Félix Pottier, P 34 Jugement du Tribunal d'appel du Valais dans le procès entre l'avocat Adrien-Félix Pottier et le notaire Louis Martin, mandataire de Marguerithe Perollaz, née Pottier de Chalaÿ, pour l'hoirie Hyacinthe Pottier de Monthey et le notaire Elie de Torrenté pour l'hoiri

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Adrien-Félix Pottier, P 34
Titre:Jugement du Tribunal d'appel du Valais dans le procès entre l'avocat Adrien-Félix Pottier et le notaire Louis Martin, mandataire de Marguerithe Perollaz, née Pottier de Chalaÿ, pour l'hoirie Hyacinthe Pottier de Monthey et le notaire Elie de Torrenté pour l'hoirie Pierre Chappey, de Monthey, au sujet de la propriété du Voyer.
14.09.1856, mention de notification par l'huissier Garny.

Dates

Période de création:11/05/1850
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Cahier de 2 folios, 23x34,2 cm
Description de sceau:Sceau de la république valaisanne sur papier

Zone du contexte

Signature:Le président du Tribunal d'appel: B.-Etienne Cropt. Le greffier: F.-J. Kuntschen.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1850
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=229084
 

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