CH AEV, Ducrey-Pignat, P 20 Mandat d'Emmanuel Cornut, châtelain de Vouvry, défendant de passer sur les propriétés de Nicolas Copex. Suivent les publications faites jusqu'au 9 février 1794 et les contumaces obtenues., 10.08.1792 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ducrey-Pignat, P 20
Titre:Mandat d'Emmanuel Cornut, châtelain de Vouvry, défendant de passer sur les propriétés de Nicolas Copex. Suivent les publications faites jusqu'au 9 février 1794 et les contumaces obtenues.

Dates

Période de création:10/08/1792
Lieu:Vouvry

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 22x33,8 cm
Type de documents d'archives:Original
Description de sceau:Sceau

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1792
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=229247
 

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