CH AEV, Ducrey-Pignat, P 55 Accord conclu entre Vincent Tappet, de Chessel, et Michel-Hippolite Pignat, de Vouvry. Ce dernier rétrocède et abandonne à Tappet la vente du droit de bac soit de navigation sur le Rhône au-dessous de la Porte-du-Saix. Tappet accorde le passage gratuit sur ledit bac à P

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ducrey-Pignat, P 55
Titre:Accord conclu entre Vincent Tappet, de Chessel, et Michel-Hippolite Pignat, de Vouvry. Ce dernier rétrocède et abandonne à Tappet la vente du droit de bac soit de navigation sur le Rhône au-dessous de la Porte-du-Saix. Tappet accorde le passage gratuit sur ledit bac à Pignat et au receveur François-Louis Parchet.

Dates

Période de création:25/11/1825
Lieu:La Porte-du-Saix

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 18,8x25,8 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Emmanuel Bonjean, notaire; acte extrait des minutes par Hippolite Pignat
Témoins / Zeugen:Pierre-François Medico, président de Vouvry; Louis-Elie Findrer, commis au port des Vorsys

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1825
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=229282
 

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