CH AEV, Ducrey-Pignat, P 84 Le président Michel Fumey propose à l'huissier Cornut le cahier des charges; Cornut se déclare d'accord d'exercer encore deux ans la charge d'huissier., 13.08.1837 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ducrey-Pignat, P 84
Titre:Le président Michel Fumey propose à l'huissier Cornut le cahier des charges; Cornut se déclare d'accord d'exercer encore deux ans la charge d'huissier.

Dates

Période de création:13/08/1837
Lieu:Vouvry

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 16,3x21,7 cm
Type de documents d'archives:Original

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1837
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=229311
 

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