CH AEV, Ducrey-Pignat, P 87 Abram Deppen, de Chessel, ayant vendu son droit de bac à la Société des actionnaires, s'engage à dédommager les familles Pignat et Parchet pour le droit de passage au bac dont elles avaient joui gratuitement., 18.04.1838 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ducrey-Pignat, P 87
Titre:Abram Deppen, de Chessel, ayant vendu son droit de bac à la Société des actionnaires, s'engage à dédommager les familles Pignat et Parchet pour le droit de passage au bac dont elles avaient joui gratuitement.

Dates

Période de création:18/04/1838
Lieu:La Porte-du-Saix

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 20,4x25,9 cm
Type de documents d'archives:Original

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1838
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=229314
 

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