CH AEV, Ducrey-Pignat, P 297 Lettre de François-Joseph Kuntschen, greffier de la cour de cassation, au président Pignat. Louis Sarrasin recourt en cassation contre le jugement du 27 mars 1878., 09.05.1878 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ducrey-Pignat, P 297
Titre:Lettre de François-Joseph Kuntschen, greffier de la cour de cassation, au président Pignat. Louis Sarrasin recourt en cassation contre le jugement du 27 mars 1878.

Dates

Période de création:09/05/1878
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 13,5x21,1 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1878
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=229524
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne