CH AEV, Ducrey-Pignat, P 362 Jugement du tribunal du quatrième arrondissement pour le district de Monthey dans le procès entre Fanchette Pignat, née Roch, et André Chaperon, de Saint-Gingolph. Ledit André Chaperon est déclaré caution simple et non solidaire pour une dette de son frère Pierre-Félix

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ducrey-Pignat, P 362
Titre:Jugement du tribunal du quatrième arrondissement pour le district de Monthey dans le procès entre Fanchette Pignat, née Roch, et André Chaperon, de Saint-Gingolph. Ledit André Chaperon est déclaré caution simple et non solidaire pour une dette de son frère Pierre-Félix Chaperon.

Dates

Période de création:02/01/1883
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier timbré, en-tête imprimé, 2 folios, 22,4x33,3 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1883
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=229589
 

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