CH AEV, Ducrey-Pignat, P 388 Actes incomplets et lettres touchant un procès entre l'ancien conseiller d'Etat Pignat et l'Etat du Valais, et entre l'hoirie Martin Alfred, l'hoirie Pignat et l'Etat du Valais, au sujet d'une dette hypothécaire qui grevait des terrains au Bouveret, achetés par l'Etat

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ducrey-Pignat, P 388
Titre:Actes incomplets et lettres touchant un procès entre l'ancien conseiller d'Etat Pignat et l'Etat du Valais, et entre l'hoirie Martin Alfred, l'hoirie Pignat et l'Etat du Valais, au sujet d'une dette hypothécaire qui grevait des terrains au Bouveret, achetés par l'Etat à Alfred Martin. La famille Pignat est représentée par l'avocat Ducrey.

Dates

Période de création:06/07/1883 - 27/07/1886
Lieu:Sion, Vouvry

Support

Support / Träger:Papier, 97 pièces, format maximum 18,5x22,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:"Peu intéressant"
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1886
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=229615
 

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