CH AEV, Ducrey-Pignat, P 412 Projet d'un décret relatif à la suppression des couvents, l'expulsion des jésuites, la nationalisation des biens ecclésiastiques, l'organisation du diocèse et le traitement des ecclésiastiques, "considérant que tous les malheurs qui pèsent sur la Patrie sont l'oeuvre d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ducrey-Pignat, P 412
Titre:Projet d'un décret relatif à la suppression des couvents, l'expulsion des jésuites, la nationalisation des biens ecclésiastiques, l'organisation du diocèse et le traitement des ecclésiastiques, "considérant que tous les malheurs qui pèsent sur la Patrie sont l'oeuvre du clergé et des corporations religieuses". Brouillon.

Dates

Période de création:12/1847

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 17,8x22,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:De la main d'Hippolite Pignat, avec corrections

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1847
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=229640
 

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