CH AEV, Ducrey-Pignat, P 433 Règlement en 22 articles, établi par le Conseil de la commune de Vouvry, en vue d'établir une bonne police dans les ports de Vorsys et des Bressoleys., 20.01.1823 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ducrey-Pignat, P 433
Titre:Règlement en 22 articles, établi par le Conseil de la commune de Vouvry, en vue d'établir une bonne police dans les ports de Vorsys et des Bressoleys.

Dates

Période de création:20/01/1823
Lieu:Vouvry

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 36,6x49,3 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de l'époque

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1823
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=229694
 

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