CH AEV, Ducrey-Pignat, P 446 Lettre d'Eugène de Courten au conseiller d'Etat de Sépibus, rapporteur au tribunal du contentieux. Aucun accord n'étant intervenu entre lui et la commune de Vouvry quant aux impôts et à la vente de la montagne des Crosses pour 21'000 francs, le tribunal est invité à tr

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ducrey-Pignat, P 446
Titre:Lettre d'Eugène de Courten au conseiller d'Etat de Sépibus, rapporteur au tribunal du contentieux. Aucun accord n'étant intervenu entre lui et la commune de Vouvry quant aux impôts et à la vente de la montagne des Crosses pour 21'000 francs, le tribunal est invité à trancher la question.

Dates

Période de création:20/02/1875
Lieu:Bazoncourt

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22x34 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1875
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=229707
 

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