CH AEV, Ducrey-Pignat, P 479 Décret du Grand Conseil du canton de Vaud autorisant la construction d'un pont entre Chessel et la fortification de la Porte du Scex. Les actionnaires qui construisent ce pont sont autorisés à percevoir pendant 30 ans un droit de pontonage., 16.12.1837 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ducrey-Pignat, P 479
Titre:Décret du Grand Conseil du canton de Vaud autorisant la construction d'un pont entre Chessel et la fortification de la Porte du Scex. Les actionnaires qui construisent ce pont sont autorisés à percevoir pendant 30 ans un droit de pontonage.

Dates

Période de création:16/12/1837
Lieu:Lausanne

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 20,8x34,3 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie du 03.02.1876

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1837
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=229744
 

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