CH AEV, Ducrey-Pignat, P 482 Arrangement entre la Confédération et les cantons de Vaud et du Valais, pour le rachat du droit de pontonage sur les ponts de Collombey et de Chessel., 02.12.1863 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ducrey-Pignat, P 482
Titre:Arrangement entre la Confédération et les cantons de Vaud et du Valais, pour le rachat du droit de pontonage sur les ponts de Collombey et de Chessel.

Dates

Période de création:02/12/1863
Lieu:Berne

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21,8x34,3 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de 1876

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1863
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=229747
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne