CH AEV, Ducrey-Pignat, P 484 Convention entre les Etats de Vaud et du Valais sur le rachat des droits de pontonage sur les ponts de Chessel et de Collombey et l'entretien des deux ponts pour les années 1864 à 1880., 19.02.1864-22.02.1864 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ducrey-Pignat, P 484
Titre:Convention entre les Etats de Vaud et du Valais sur le rachat des droits de pontonage sur les ponts de Chessel et de Collombey et l'entretien des deux ponts pour les années 1864 à 1880.

Dates

Période de création:19/02/1864 - 22/02/1864
Période de création, notes.:19.02.1864, 22.02.1864
Lieu:Lausanne et Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22,3x35 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de 1876

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1864
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=229749
 

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