CH AEV, Ducrey-Pignat, P 501 Le président du tribunal d'appel du Valais notifie à l'avocat Caillet-Bois, faisant pour Isaac Borloz, de Crebelay, que le notaire Pignat, président de la Société du pont de Chessel, a interjeté appel contre le jugement du tribunal de Monthey du 27 juin., 12.08.1870 (D

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ducrey-Pignat, P 501
Titre:Le président du tribunal d'appel du Valais notifie à l'avocat Caillet-Bois, faisant pour Isaac Borloz, de Crebelay, que le notaire Pignat, président de la Société du pont de Chessel, a interjeté appel contre le jugement du tribunal de Monthey du 27 juin.

Dates

Période de création:12/08/1870
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 22,2x16,4 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1870
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=229766
 

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