CH AEV, Ducrey-Pignat, P 504 Procès-verbal d'une séance au tribunal du juge de Vouvry dans l'affaire de Borloz et Cie, de Crebellay, contre le notaire Hippolite Pignat, président de la Société du pont de Chessel, duquel il réclame la somme de 422,27 francs., 14.01.1871 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ducrey-Pignat, P 504
Titre:Procès-verbal d'une séance au tribunal du juge de Vouvry dans l'affaire de Borloz et Cie, de Crebellay, contre le notaire Hippolite Pignat, président de la Société du pont de Chessel, duquel il réclame la somme de 422,27 francs.

Dates

Période de création:14/01/1871
Lieu:Vouvry

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 21,5x34,1 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1871
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=229769
 

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