CH AEV, Ducrey-Pignat, P 513 Mémoire et demande de l'avocat Morel agissant pour la Société du pont de Chessel contre l'Etat du Valais: la Société exige le paiement annuel de 2000 francs, etc., 02.1876 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ducrey-Pignat, P 513
Titre:Mémoire et demande de l'avocat Morel agissant pour la Société du pont de Chessel contre l'Etat du Valais: la Société exige le paiement annuel de 2000 francs, etc.

Dates

Période de création:02/1876
Lieu:Lausanne

Support

Support / Träger:Papier, 10 feuilles, 23x35,6 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1876
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=229778
 

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