CH AEV, Ducrey-Pignat, P 516 Réplique de l'avocat Morel, au nom de la Société du pont de Chessel, contre la réponse de l'Etat du Valais., 10.04.1876 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ducrey-Pignat, P 516
Titre:Réplique de l'avocat Morel, au nom de la Société du pont de Chessel, contre la réponse de l'Etat du Valais.

Dates

Période de création:10/04/1876
Lieu:Lausanne

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 24x34 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie officielle

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1876
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=229781
 

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