CH AEV, Ducrey-Pignat, P 518 Mandats du Tribunal fédéral dans le procès de la Société du pont de Chessel contre l'Etat du Valais., 16.03.1876-07.08.1876 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ducrey-Pignat, P 518
Titre:Mandats du Tribunal fédéral dans le procès de la Société du pont de Chessel contre l'Etat du Valais.

Dates

Période de création:16/03/1876 - 07/08/1876
Lieu:Lausanne

Support

Support / Träger:Papier, en-tête imprimé, 7 feuilles, format maximum 23x36 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1876
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=229783
 

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