CH AEV, Ducrey-Pignat, P 545 Acte de transcription de saisie en faveur du président Alexandre Bussien contre le notaire Pierre Duchoud, qui lui doit 8649 francs. Sont saisis: un magasin, un chantier attenant, et une forêt à la Vuagère, territoire du Bouveret., 07.11.1864 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ducrey-Pignat, P 545
Titre:Acte de transcription de saisie en faveur du président Alexandre Bussien contre le notaire Pierre Duchoud, qui lui doit 8649 francs. Sont saisis: un magasin, un chantier attenant, et une forêt à la Vuagère, territoire du Bouveret.

Dates

Période de création:07/11/1864
Lieu:Le Bouveret

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 27,2x21,4 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1864
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=229814
 

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