CH AEV, Ducrey-Pignat, P 553 Convention entre la bourgeoisie de Port-Valais et le notaire Alfred Martin, de Monthey: il est mis fin au procès entre les parties. Martin reconnaît devoir à la bourgeoisie 5600 francs et reste propriétaire du chantier de Penat et de celui saisi au notaire Duchoud, ave

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ducrey-Pignat, P 553
Titre:Convention entre la bourgeoisie de Port-Valais et le notaire Alfred Martin, de Monthey: il est mis fin au procès entre les parties. Martin reconnaît devoir à la bourgeoisie 5600 francs et reste propriétaire du chantier de Penat et de celui saisi au notaire Duchoud, avec le magasin neuf.

Dates

Période de création:05/02/1873
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 22,7x33,6 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Caillet-Bois, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1873
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=229822
 

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