CH AEV, Ducrey-Pignat, P 582 a) Extrait du protocole des séances du Conseil municipal de Port-Valais. Dans la distribution de la masse de feu Pierre Duchoud, la commune n'obtient que 2011 francs et un acte de défaut pour 8451 francs. Cet acte de défaut est cédé au notaire Pignat, à condition de pa

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ducrey-Pignat, P 582
Titre:a) Extrait du protocole des séances du Conseil municipal de Port-Valais. Dans la distribution de la masse de feu Pierre Duchoud, la commune n'obtient que 2011 francs et un acte de défaut pour 8451 francs. Cet acte de défaut est cédé au notaire Pignat, à condition de partager le produit net qu'il pourrait obtenir.
b) 27.11.1878, Monthey. Décret de collocation en faveur de la mense épiscopale de Sion contre la masse Duchoud sur le chantier du Perot et le magasin.

Dates

Période de création:16/07/1882
Lieu:Port-Valais

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 22,2x33,6 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copies

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1882
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=229851
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne