CH AEV, Ducrey-Pignat, P 607 Lettre du Conseil municipal de Port-Valais au Département de l'Intérieur. Le taux de l'impôt a été réduit à 6 pour 1000. Question de l'imposition des biens bourgeoisiaux., 14.06.1870 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ducrey-Pignat, P 607
Titre:Lettre du Conseil municipal de Port-Valais au Département de l'Intérieur. Le taux de l'impôt a été réduit à 6 pour 1000. Question de l'imposition des biens bourgeoisiaux.

Dates

Période de création:14/06/1870
Lieu:Port-Valais

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21,7x34,4 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1870
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=229877
 

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