CH AEV, Ducrey-Pignat, P 619 Deux lettres du président Pignat au Département de l'Intérieur. Protestation contre la demande de la commune de Port-Valais de porter au 9 pour 1000 l'impôt de la première catégorie; rapport sur l'état financier de dite commune après la visite faite avec le préfet de M

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ducrey-Pignat, P 619
Titre:Deux lettres du président Pignat au Département de l'Intérieur. Protestation contre la demande de la commune de Port-Valais de porter au 9 pour 1000 l'impôt de la première catégorie; rapport sur l'état financier de dite commune après la visite faite avec le préfet de Monthey. Brouillons avec corrections.

Dates

Période de création:22/06/1876 - 08/07/1876
Période de création, notes.:22.06.1876, 08.07.1876
Lieu:Vouvry

Support

Support / Träger:Papier, 6 folios, 18x22,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1876
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=229889
 

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