CH AEV, Ducrey-Pignat, P 626 Extrait du protocole du Grand Conseil. L'assemblée adopte la proposition d'un conseiller d'Etat qu'une commission soit nommée avec tous pouvoirs de gérer et de liquider la position financière de la commune de Port-Valais, après que 30 bourgeois de Port-Valais avaient d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ducrey-Pignat, P 626
Titre:Extrait du protocole du Grand Conseil. L'assemblée adopte la proposition d'un conseiller d'Etat qu'une commission soit nommée avec tous pouvoirs de gérer et de liquider la position financière de la commune de Port-Valais, après que 30 bourgeois de Port-Valais avaient demandé la mise en régie de cette commune.

Dates

Période de création:29/11/1878
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 22,5x35,2 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie du 31.01.1879

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1878
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=229896
 

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