CH AEV, Ducrey-Pignat, P 633 Convention (en 6 articles) passée entre la commission nommée par le Grand Conseil du Valais et le Conseil municipal et bourgeoisial de la commune de Port-Valais, en vue de liquider la position financière de ladite commune et de séparer les intérêts bourgeoisiaux des in

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ducrey-Pignat, P 633
Titre:Convention (en 6 articles) passée entre la commission nommée par le Grand Conseil du Valais et le Conseil municipal et bourgeoisial de la commune de Port-Valais, en vue de liquider la position financière de ladite commune et de séparer les intérêts bourgeoisiaux des intérêts municipaux. 28.04.1879, approbation de la convention par la commission représentant les propriétaires de la commune de Port-Valais.

Dates

Période de création:21/04/1879
Lieu:Le Bouveret, à l'hôtel de la Tour

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22,6x33,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1879
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=229903
 

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