CH AEV, Ducrey-Pignat, P 647 Extrait du protocole des séances du Conseil d'Etat. L'administration en charge de la commune de Port-Valais et la commission nommée par le Grand Conseil doivent s'occuper de la liquidation de la dette communale., 29.12.1880 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ducrey-Pignat, P 647
Titre:Extrait du protocole des séances du Conseil d'Etat. L'administration en charge de la commune de Port-Valais et la commission nommée par le Grand Conseil doivent s'occuper de la liquidation de la dette communale.

Dates

Période de création:29/12/1880
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, en-tête imprimé, 1 folio, 22x34,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1880
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=229917
 

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