CH AEV, Ducrey-Pignat, P 678 Mémoire, adressé au Grand Conseil du Valais par les conseillers municipaux et la majorité des électeurs de la commune de Port-Valais, contre la décision du Conseil d'Etat qui avait mis la commune purement sous régie, position qui n'est pas constitutionnelle., 21.05.188

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ducrey-Pignat, P 678
Titre:Mémoire, adressé au Grand Conseil du Valais par les conseillers municipaux et la majorité des électeurs de la commune de Port-Valais, contre la décision du Conseil d'Etat qui avait mis la commune purement sous régie, position qui n'est pas constitutionnelle.

Dates

Période de création:21/05/1883
Lieu:Port-Valais

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 22,7x33,7 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Brouillon de la main de Pignat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1883
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=229948
 

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